Conditions générales de vente Aizy B.V.
Aizy B.V. est établie au Van de Reijtstraat 30, 4814 NE à Breda et inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro : 95180672.
Aizy B.V. gère et optimise vos réseaux sociaux et vos publicités Google grâce à un logiciel d'automatisation du marketing piloté par l'IA et offre un support aux entrepreneurs pour l'automatisation des réseaux sociaux et de Google Ads.
Dans ces conditions générales, vous découvrirez les conditions sur la base desquelles vous pouvez utiliser nos services. Nous avons essayé d'utiliser le moins de termes juridiques complexes possible dans ces conditions. Si certains points des conditions ne sont pas clairs, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse finance@aizy.nl.
Article 1 – Définitions
Dans ces conditions générales, les mêmes concepts sont régulièrement utilisés. Cet article vous explique donc ce que signifient les différents termes :
Aizy B.V. : la partie qui fournit le service et donc l'utilisateur de ces conditions générales.
Client : l'entreprise ou l'organisation qui utilise ou souhaite utiliser les services d'Aizy B.V. et souscrit un abonnement à cet effet.
Abonnement : le contrat de service continu que le Client conclut avec Aizy B.V. pour pouvoir bénéficier des services d'Aizy B.V.
Service(s) : les prestations qu'Aizy B.V. va réaliser pour le Client et pour lesquelles un contrat est conclu.
Logiciel cloud : le logiciel d'automatisation du marketing piloté par l'IA avec lequel Aizy B.V. exécute le Service.
Par écrit : aussi bien la communication écrite traditionnelle que la communication numérique par e-mail.
Heures de bureau : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, à l'exception des jours fériés nationaux officiels.
Pour la lisibilité de ces conditions générales, le « Client » est aussi désigné par « tu/toi/ton/votre » et les parties ensemble sont désignées par « Parties » ou individuellement par « Partie ».
Article 2 – Quand s'appliquent ces conditions générales ?
Ces conditions générales s'appliquent à l'utilisation des services d'Aizy B.V. et à tous les Abonnements, contrats et factures d'Aizy B.V.
Ces conditions générales s'appliquent au bénéfice de tous les dirigeants, associés, collaborateurs et partenaires (éventuels) ou autres personnes qui utilisent les Services d'Aizy B.V. au nom du Client.
Toutes conditions générales éventuellement appliquées par le Client, quelle que soit leur dénomination, sont expressément exclues du contrat entre les Parties.
Lorsque le Client souscrit un Abonnement, Aizy B.V. part du principe que le Client a pris connaissance de ces conditions générales et en accepte le contenu.
Les dérogations et compléments à ces conditions générales ne s'appliquent que s'ils ont été expressément acceptés par écrit par Aizy B.V.
Ces conditions générales s'appliquent également aux Abonnements qui sont mis à niveau (upgrade) ou déclassés (downgrade) ainsi qu'aux Abonnements renouvelés.
Aizy B.V. peut modifier ces conditions générales de temps à autre. Uniquement lorsqu'une modification a un impact sur les droits ou obligations du Client, Aizy B.V. en informe le Client préalablement et par écrit. Les modifications mineures ou rédactionnelles ne sont pas concernées.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales s'avèrent nulles ou annulables (invalides), les autres dispositions restent pleinement applicables. Dans ce cas, les Parties conviendront d'une nouvelle disposition dont l'objet et la portée se rapprochent le plus possible de la disposition invalide.
Lorsque le contenu de ces conditions générales est en contradiction avec un contrat conclu entre les Parties, le contenu du contrat prévaut sur ces conditions générales.
Les produits et services d'Aizy B.V. s'adressent uniquement aux Clients professionnels.
Article 3 – Offre
Lorsqu'une offre d'Aizy B.V. a une durée de validité limitée ou si des conditions sont associées à l'offre, cela est expressément mentionné dans l'offre.
Nous partons du principe que les informations fournies par le Client à Aizy B.V. sont exactes, complètes et à jour.
Les prix indiqués s'entendent toujours hors TVA et excluent expressément les dépenses médias (budget publicitaire).
Le contenu du contrat se compose exclusivement de ce qui est décrit dans l'offre et/ou le contrat.
Les accords complémentaires ou les modifications apportées ne sont valables que si les Parties les ont convenus par écrit.
Le Client ne peut pas tenir Aizy B.V. pour responsable des erreurs manifestes et des fautes de frappe dans l'offre, ou des erreurs de programmation et/ou de saisie sur notre site web ou nos réseaux sociaux.
À l'expiration de la période de validité d'une promotion ou d'une offre, le Client ne peut plus prétendre au tarif promotionnel ou aux conditions promotionnelles associés à cette offre.
Article 4 – Comment le contrat est-il conclu ?
Pour pouvoir utiliser les Services, le Client souscrit un Abonnement. L'Abonnement est conclu par la signature du contrat de prestation de services. Les présentes conditions générales s'appliquent au contrat de prestation de services.
Si un mois gratuit est accordé lors de la conclusion du contrat, il s'applique exclusivement au premier mois de l'Abonnement. À l'issue de celui-ci, l'Abonnement se poursuit automatiquement sous forme d'Abonnement payant, conformément aux tarifs convenus, sauf accord contraire écrit des Parties.
Les Parties conviennent que tous les moyens de communication usuels à ce moment-là, tels que l'e-mail, peuvent être utilisés pour la communication.
Aizy B.V. prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données.
En cas de vente ou de reprise de (une partie de) nos activités commerciales, nous avons le droit de transférer le contrat à un tiers. Vous en serez bien sûr informé préalablement.
Article 5 – À quoi pouvez-vous vous attendre de notre part ?
Aizy B.V., en tant que prestataire de services diligent, s'efforcera de veiller à ce que le Client puisse utiliser les Services de manière optimale. Aizy B.V. déploie ses connaissances, son expérience et ses outils au mieux de ses capacités pour fournir le Service. Bien que les Services mènent généralement à de bons résultats, Aizy B.V. ne peut garantir que le Client obtiendra à tout moment le résultat souhaité. Le résultat dépend également de facteurs externes tels que des systèmes tiers et des actions humaines. Aizy B.V. n'est donc pas tenue d'atteindre un résultat spécifique.
Si le Client le souhaite, Aizy B.V. peut fournir sur demande un rapport contenant les résultats sur une période à déterminer.
Aizy B.V. traite bien évidemment les informations partagées par le Client de manière sûre et responsable.
Aux fins de maintenance, de modification et d'amélioration des systèmes, le Logiciel cloud peut être (temporairement) mis hors service ou son utilisation peut être limitée. Aizy B.V. n'a aucune influence sur cela.
L'assistance est disponible pendant les Heures de bureau.
Aizy B.V. peut faire appel à des tiers pour l'exécution du Service. Les articles 7:404, 7:407 paragraphe 2 et 7:409 du Code civil néerlandais ne s'appliquent expressément pas à cet égard. Ce contrat s'applique également aux tiers engagés par Aizy B.V.
Le Client est conscient qu'Aizy B.V. travaille également pour d'autres clients. Il peut s'agir d'entreprises concurrentes du Client.
Les résultats générés par le Logiciel cloud, y compris les recommandations, optimisations et automatisations, sont basés sur l'analyse de données et des algorithmes. Aizy B.V. ne garantit pas de performances, chiffre d'affaires, conversions ou rendement spécifiques.
Les délais d'exécution éventuellement communiqués par Aizy B.V. sont indicatifs et ne peuvent être considérés comme des délais de rigueur.
Article 5a – Utilisation du Logiciel cloud
1. Aizy B.V. met à la disposition du Client (si convenu) un accès au Logiciel cloud pendant la durée de l'Abonnement.
2. Le Client est responsable de la gestion des comptes d'utilisateurs et de la confidentialité des identifiants de connexion.
3. Aizy B.V. peut effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour et des améliorations. Par conséquent, le Logiciel cloud peut être temporairement indisponible ou limité.
4. Si le Logiciel cloud exécute des automatisations ou des scripts au sein de plateformes publicitaires (telles que Google Ads ou Meta), cela se fait exclusivement dans le cadre de l'accès accordé par le Client. Le Client reste à tout moment responsable des budgets, des publicités, des paramètres et des résultats.
5. Aizy B.V. peut suspendre temporairement l'accès au Logiciel cloud si cela s'avère nécessaire pour des raisons de sécurité, de maintenance, d'utilisation abusive ou de retard de paiement.
Article 6 – Vos obligations
Vous devez assurer par vous-même et à vos propres risques le matériel et les installations appropriés (ordinateur, smartphone, tablette, applications, site web, logiciels, etc.) pour pouvoir utiliser nos Services.
Le Client est lui-même responsable de la création et de la fourniture du contenu, à moins qu'il ne soit expressément stipulé dans le contrat qu'Aizy B.V. réalise (en partie) ces tâches. Les services d'Aizy B.V. concernent exclusivement l'optimisation et l'automatisation de campagnes, et non la création de contenu.
Dans le cas où la création et la conception des publicités ne sont pas incluses dans l'exécution de la Mission, vous nous fournissez le contenu en temps opportun.
Vous fournirez en temps opportun toutes les informations et la coopération nécessaires pour pouvoir bénéficier des Services d'Aizy B.V.
Cela comprend, de manière non limitative, l'obligation d'accorder à temps à Aizy B.V. l'accès à votre compte Google Ads et à votre gestionnaire d'entreprise Meta.
Si le début ou l'exécution du Service est retardé parce que vous n'avez pas fourni à temps l'accès, les autorisations nécessaires ou le contenu, Aizy peut reporter l'exécution du Service. Les éventuels frais supplémentaires seront alors à votre charge.
Article 7 – Durée et résiliation de l'Abonnement
Un Abonnement a une durée initiale de douze (12) mois. À l'issue de cette période, l'Abonnement se transforme automatiquement en un Abonnement à durée indéterminée qui peut être résilié mensuellement moyennant un préavis d'un (1) mois calendaire.
La résiliation s'effectue par écrit via Opzeggingen@aizy.nl.
L'Abonnement a une durée initiale fixe de douze (12) mois et ne peut être résilié de manière anticipée pendant cette période. À l'issue de la durée initiale, l'Abonnement se transforme automatiquement en un Abonnement à durée indéterminée qui peut être résilié mensuellement moyennant un préavis d'un (1) mois calendaire.
Après la résiliation de l'Abonnement, le Client doit révoquer l'accès et les autorisations qu'il a accordés à Aizy B.V. dans son compte Google Ads et son gestionnaire d'entreprise Meta.
Les Abonnements peuvent être mis à niveau (upgrade) à tout moment. Le déclassement (downgrade) est possible à la fin de la période d'abonnement. En cas de mise à niveau, des frais supplémentaires seront facturés. En cas de déclassement, aucun remboursement des montants déjà payés n'aura lieu. Veuillez noter qu'en cas de déclassement, certains services peuvent ne plus être accessibles.
Aizy B.V. peut choisir de ne plus proposer un Abonnement. Dans ce cas, Aizy B.V. peut résilier l'Abonnement moyennant un préavis d'un (1) mois calendaire.
Aizy B.V. a le droit de résilier l'Abonnement avec effet immédiat et sans intervention judiciaire si le Client ne respecte pas les obligations découlant de ces conditions générales, y compris le non-paiement (en temps voulu) des factures. Ce droit s'applique également en cas de faillite ou de sursis de paiement du Client, ou lorsqu'un fournisseur d'Aizy B.V. cesse ses livraisons, empêchant Aizy B.V. de remplir ses obligations.
La totalité du montant contractuel de la période initiale est due, indépendamment d'une résiliation anticipée, d'une non-utilisation ou d'une demande de rétrofacturation (chargeback) déposée. Une rétrofacturation ne libère pas le Client de son obligation de paiement.
Article 8 – Tarifs et paiement
Aizy B.V. a le droit de modifier les tarifs. Un projet de modification de tarif sera communiqué par écrit au Client au plus tard trente (30) jours calendaires avant son entrée en vigueur.
Aizy B.V. est autorisée à augmenter les tarifs chaque année. Le montant de cet ajustement est déterminé par Aizy B.V. sur la base de l'évolution du marché, de la hausse des coûts ou d'autres motifs économiques. Un ajustement tarifaire annuel sur la base de cet article n'est pas considéré comme une modification de tarif au sens de cet article et ne donne pas au Client le droit de résilier l'Abonnement.
Pour utiliser les Services d'Aizy B.V., le Client paie une redevance mensuelle.
Cette redevance est prélevée mensuellement par prélèvement automatique. Le Client autorise Aizy B.V., lors de la souscription de l'Abonnement, à effectuer le prélèvement automatique de la redevance.
Si Aizy B.V. ne reçoit pas un paiement à temps ou si un paiement est rejeté pour des motifs non valables, le Client est automatiquement en demeure. Aizy B.V. a alors le droit de facturer des intérêts commerciaux légaux et des frais de recouvrement. Les frais de recouvrement s'élèvent à dix pour cent (10 %) du montant impayé avec un minimum de deux cent cinquante euros (250,00 €). De plus, Aizy B.V. a le droit de suspendre le Service ou de résilier l'Abonnement jusqu'à ce que vous ayez rempli votre obligation de paiement. Dans ce cas, Aizy B.V. n'est pas responsable des dommages que le Client pourrait subir de ce fait.
Les objections du Client concernant le montant de la redevance ne suspendent pas l'obligation de paiement.
En cas de liquidation, faillite, saisie ou sursis de paiement du Client, les créances d'Aizy B.V. sur le Client deviennent immédiatement exigibles.
Le Client n'est pas autorisé à compenser des montants.
Une demande de remboursement initiée par le Client via une institution financière (retrofacturation/chargeback) alors que l'obligation de paiement reste pleinement en vigueur, est considérée comme un rejet de paiement invalide au sens de cet article et constitue de plein droit un défaut de paiement.
Article 9 – Garanties, responsabilité et indemnisation
Le Client reste à tout moment responsable de la vérification des budgets saisis et du contenu créé. Aizy B.V. ne peut être tenue responsable des erreurs dans les budgets, les textes, les images ou tout autre contenu.
Pour l'exécution du Service, Aizy B.V. utilise des logiciels et des outils tiers. Aizy B.V. ne peut donc pas garantir que tous les Services et le Logiciel cloud seront à tout moment utilisables et/ou accessibles.
L'atteinte des objectifs définis dépend également de l'algorithme des réseaux sociaux, des plateformes publicitaires et des moteurs de recherche, de la qualité et de la disponibilité des logiciels et outils nécessaires, des directives et politiques des tiers ainsi que du comportement de navigation des internautes. Ces facteurs externes peuvent influencer les résultats et la méthode de travail d'Aizy B.V. Comme Aizy B.V. n'a aucune influence sur ces éléments, elle ne peut pas garantir le succès des médias numériques, y compris un nombre spécifique de mentions j'aime, de nouveaux abonnés, de leads, de vues et de conversions.
Pour l'exécution du Service, Aizy B.V. dépend de la disponibilité, des fonctionnalités ainsi que des politiques et directives des plateformes publicitaires. Aizy B.V. tiendra bien évidemment compte de ces politiques et directives lors de l'exécution du Service. Les plateformes publicitaires utilisent principalement des technologies automatisées pour évaluer les annonces. Aizy B.V. n'a expressément aucune influence sur cette évaluation. Le Client ne peut donc pas tenir Aizy B.V. pour responsable des refus et des limitations imposés par la plateforme publicitaire.
Aizy B.V. n'est responsable que des dommages directs et ce, à concurrence du montant maximum payé par le Client au cours des six (6) mois précédant le dommage. Aizy B.V. n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit ou de chiffre d'affaires, les économies manquées, l'atteinte à la réputation ou la perte d'exploitation. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part d'Aizy B.V.
En aucun cas, Aizy B.V. ne sera responsable d'un montant supérieur à celui remboursé par l'assurance responsabilité civile souscrite par Aizy B.V.
Si un tiers subit un dommage du fait que le Client ne s'est pas conformé à ces conditions générales, le Client est seul responsable de ce dommage et garantit Aizy B.V. contre ce dommage.
Aizy B.V. n'est pas responsable des dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par ou au nom du Client.
Aizy B.V. n'est pas responsable des dommages consécutifs à des pannes, des modifications ou des limitations des plateformes publicitaires, des mises à jour d'algorithmes ou des modifications techniques de tiers.
Aizy B.V. n'est pas non plus responsable des dommages causés par des dysfonctionnements dans les services électroniques de tiers tels que les fournisseurs d'accès, les opérateurs de réseau, les plateformes publicitaires et les services de télécommunications.
Par dérogation au délai de prescription légal, un délai de prescription de douze (12) mois calendaires après la fin du Service s'applique à toutes les réclamations liées à ces conditions générales.
Les limitations de responsabilité mentionnées dans cet article ne s'appliquent pas dans le cas où Aizy B.V. a causé les dommages par intention ou par imprudence délibérée.
Article 10 – Force majeure et circonstances imprévues
Si Aizy B.V. ne peut pas fournir le Service en raison d'un cas de force majeure ou d'une circonstance imprévue, Aizy B.V. n'est pas tenue de fournir le Service.
Par force majeure ou circonstance imprévue, on entend entre autres, mais non exclusivement :
a. les pannes ou dysfonctionnements des télécommunications ou de la connexion Internet ;
b. les livraisons inexistantes ou défectueuses des fournisseurs d'Aizy B.V.Si une situation décrite au paragraphe 2 persiste pendant plus de soixante (60) jours calendaires, les deux Parties ont le droit de résilier le contrat, sans être tenues à des dommages-intérêts.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos, vidéos et autres éléments qu'Aizy B.V. publie sur son site web, ses réseaux sociaux ou partage dans le cadre de la collaboration sont la propriété d'Aizy B.V. Ceux-ci ne peuvent être copiés, partagés ou utilisés d'une autre manière sans l'autorisation écrite préalable d'Aizy B.V.
Aizy B.V. obtient l'accès aux canaux publicitaires, aux données et au contenu du Client afin de gérer et d'optimiser les campagnes. Le contenu, les données et les campagnes du Client restent la propriété exclusive du Client. Aizy B.V. les utilise uniquement pour l'exécution des Services convenus et ne les exploitera pas à d'autres fins.
Si Aizy B.V., à la demande du Client, doit utiliser les droits de propriété intellectuelle d'un tiers qui n'est pas partie à ce contrat, le Client s'assure d'obtenir l'autorisation nécessaire de ce tiers.
Le Client garantit, lors de la fourniture du contenu pour l'exécution du Service, de ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Le Client garantit et indemnise Aizy B.V. contre toute réclamation de tiers liée à des violations de droits de propriété intellectuelle de tiers du fait du non-respect par le Client des dispositions du présent article.
Aizy B.V. peut publier des images (de référence) sur son site web et ses réseaux sociaux et utiliser à cet effet le logo, la dénomination commerciale et/ou la marque du Client, à moins que le Client n'indique ne pas être d'accord avant le début du Service.
Dans le cas où le Client contreviendrait à cet article, Aizy B.V. a le droit de facturer au Client les dommages qu'elle subit en conséquence.
Article 12 – Données client
1. Toutes les données, le contenu et les comptes publicitaires du Client restent la propriété du Client.
2. Le Client accorde à Aizy B.V. le droit de traiter ces données dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat, au support, à la sécurité et à l'amélioration du produit.
3. Pour l'amélioration du produit, Aizy B.V. utilise exclusivement des données agrégées et/ou anonymisées.
4. Après la résiliation de l'Abonnement, le Client peut demander un export des données client disponibles. Aizy B.V. supprime ou anonymise ensuite les données client dans un délai raisonnable, sous réserve d'obligations légales de conservation.
Article 13 – Réclamations
Si le Client n'est pas satisfait des services d'Aizy B.V. ou a une réclamation concernant l'exécution du Service, il doit le signaler de manière complète et claire par écrit à l'adresse info@aizy.nl dès que possible, et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant sa survenue.
Article 14 – Confidentialité et traitement des données personnelles
La déclaration de confidentialité et relative aux cookies d'Aizy B.V. s'applique également à ces conditions générales ainsi qu'à tous les contrats et Abonnements. Elle peut être consultée sur le site web www.aizy.nl.
La déclaration de confidentialité et relative aux cookies explique comment Aizy B.V. traite les données personnelles. Aizy B.V. conservera et utilisera les données personnelles fournies par le Client uniquement aux fins décrites dans la déclaration de confidentialité et relative aux cookies.
Concernant le traitement des données personnelles au sein du Logiciel cloud, Aizy B.V. agit, pour autant qu'elle traite des données personnelles pour le compte du Client, en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Les conditions de sous-traitance d'Aizy B.V. s'appliquent à ces traitements. Elles peuvent être consultées sur le site web.
Article 15 – Droit applicable et attribution de juridiction
Le droit néerlandais est exclusivement applicable à tous les contrats conclus et à conclure par Aizy B.V., aux Abonnements et à ces conditions générales.
Tous les litiges entre les Parties seront résolus à l'amiable dans la mesure du possible. Si cela ne réussit pas, les litiges seront soumis au tribunal compétent du district de Zeeland-West-Brabant, à moins qu'une disposition légale impérative ne s'y oppose. Cela s'applique également aux litiges considérés comme tels par une seule des Parties.
Conditions de sous-traitance Aizy B.V.
Aizy B.V. est établie au Van de Reijtstraat 30, 4814 NE à Breda et inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro : 95180672.
Lors de l'utilisation du Logiciel cloud d'Aizy B.V., des données personnelles peuvent être traitées. Aizy B.V. est alors considérée comme « sous-traitant » au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). En tant qu'utilisateur du Logiciel cloud, vous avez le rôle de « responsable du traitement ». Cela signifie que vous êtes et restez responsable des données personnelles que vous mettez à la disposition d'Aizy B.V.
En vertu de l'article 28, paragraphe 3, du RGPD, le sous-traitant (Aizy B.V.) et le responsable du traitement (vous) sont tenus de conclure des accords concernant le traitement des données personnelles afin de garantir la confidentialité des personnes concernées par ces données.
Ces conditions de sous-traitance fixent les accords concernant le traitement des données.
Le contrat qu'Aizy B.V. a conclu avec vous pour l'utilisation du Logiciel cloud (le contrat SaaS) est désigné dans les présentes conditions de sous-traitance par « Contrat principal ». Pour les autres termes, il est renvoyé à l'article 1 des conditions générales.
Article 1 – Durée de ces conditions de sous-traitance
Ces conditions de sous-traitance restent applicables au Contrat principal pendant toute la durée de celui-ci. Cela signifie que les conditions de sous-traitance ne peuvent pas être résiliées de manière anticipée.
En cas de résiliation du Contrat principal, ces conditions de sous-traitance prennent également fin automatiquement. Les données personnelles traitées restant votre propriété, Aizy B.V. veillera à ce qu'elles vous soient restituées sous leur forme originale ou détruites à la fin de ces conditions de sous-traitance. Cela ne s'applique pas aux données qu'Aizy B.V. est légalement tenue de conserver.
Les accords relatifs à la confidentialité de l'article 5 et à la responsabilité et l'indemnisation de l'article 9 de ces conditions de sous-traitance restent quant à eux applicables après la fin de ces conditions.
Article 2 – Finalité, nature et objet du traitement
Aizy B.V. propose un Logiciel cloud permettant d'automatiser les réseaux sociaux et Google Ads. Ce logiciel enregistre, via un pixel, des données personnelles provenant de comptes publicitaires sur les réseaux sociaux connectés par les clients d'Aizy B.V. Les données personnelles suivantes sont concernées :
les adresses IP hachées ;
le type et la version du navigateur ;
le système d'exploitation ;
la source de référence (par ex. le site web ou la page qui a dirigé l'utilisateur vers le site du client) ;
les pages visitées sur le site web du client ;
la date et l'heure de la visite ;
les clics sur les liens et les boutons du site web du client ;
les interactions avec les formulaires du site web du client (par ex. recherches ou envois de formulaires) ;
d'autres données anonymes similaires pouvant être utilisées à des fins d'analyse et de marketing.
Aizy B.V. traite ces données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution du Contrat principal. Le but du traitement est d'automatiser les réseaux sociaux et Google Ads.
Aizy B.V. peut également utiliser les données personnelles à des fins d'assurance qualité, notamment pour réaliser des enquêtes auprès des personnes concernées, effectuer des recherches statistiques pour améliorer la qualité des services d'Aizy B.V. et/ou du fournisseur du logiciel, et pour entraîner l'intelligence artificielle et les algorithmes du Logiciel cloud.
Aizy B.V. ne peut traiter les données personnelles à d'autres fins que si vous en avez donné l'autorisation écrite préalable. Toutefois, si de nouvelles fonctionnalités liées aux finalités mentionnées au paragraphe 2 sont proposées à l'avenir, elles s'inscriront dans le cadre de la mission du Contrat principal et Aizy B.V. n'aura pas à demander d'autorisation supplémentaire pour cela.
Article 3 – Traitement des données personnelles
Aizy B.V. apportera tout le soin requis au traitement des données personnelles et respectera la législation en vigueur sur la protection de la vie privée, y compris le RGPD.
Aizy B.V. ne traitera pas les données personnelles en violation d'une obligation légale.
Aizy B.V. traite les données personnelles uniquement au sein de l'Espace économique européen (EEE). Si Aizy B.V. transfère des données personnelles vers un pays situé en dehors de l'EEE, cela ne se fera que si ce pays garantit un niveau de protection adéquat et respecte les obligations du RGPD et de ces conditions de sous-traitance. Dans le cas où vous transmettez vous-même des données personnelles vers des pays hors EEE, vous garantissez Aizy B.V. contre toute action en justice de tiers prétendant qu'il y a violation du RGPD.
Aizy B.V. veille à ce que vous conserviez l'accès aux données personnelles à tout moment, y compris en cas de faillite ou de sursis de paiement.
Aizy B.V. tient un registre des activités de traitement des données personnelles effectuées pour votre compte (registre de traitement). À votre demande, Aizy B.V. vous donnera accès à ce registre.
Article 4 – Recours à des tiers (sous-traitants ultérieurs)
Aizy B.V. peut faire appel à des sous-traitants dits ultérieurs pour le traitement des données personnelles. Il s'agit de personnes ou d'organisations engagées pour l'exécution du Contrat principal, comme le fournisseur du logiciel.
Aizy B.V. collabore actuellement avec AWS et Data Bricks. En acceptant ces conditions de sous-traitance, vous donnez votre accord pour cela.Aizy B.V. fait uniquement appel à des sous-traitants ultérieurs qui peuvent garantir de manière suffisante qu'ils mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées, de sorte que le traitement des données personnelles réponde aux exigences du RGPD et que la protection des droits des personnes concernées soit assurée.
Aizy B.V. reste responsable et redevable des actions des sous-traitants ultérieurs qu'elle engage.
Article 5 – Confidentialité
Toutes les données personnelles qu'Aizy B.V. reçoit de votre part et/ou collecte elle-même sont soumises à une stricte confidentialité vis-à-vis des tiers.
Aizy B.V. n'est pas tenue à la confidentialité si elle est contrainte de partager les données personnelles en vertu d'une obligation légale ou si vous avez expressément autorisé le partage des données avec des tiers.
La confidentialité ne s'applique pas non plus en cas de sous-traitance ultérieure. Aizy B.V. s'assure que les sous-traitants ultérieurs engagés respectent la confidentialité et maintiennent un niveau de sécurité équivalent quant à la protection de ces données. La confidentialité est également imposée au personnel d'Aizy B.V.
Tous les codes d'accès, mots de passe et informations relatifs aux mesures de sécurité que vous fournissez à Aizy B.V. sont confidentiels et seront traités comme tels par Aizy B.V.
Article 6 – Sécurité
Aizy B.V. prendra des mesures appropriées et adéquates pour protéger les données personnelles traitées par ses soins contre la perte, l'altération, la suppression ou l'accès non autorisé. Aizy B.V. le fait notamment en : effectuant des sauvegardes régulières, utilisant des mots de passe robustes, chiffrant les données personnelles et utilisant une connexion réseau sécurisée via le protocole Secure Socket Layer (SSL).
De votre côté, vous garantissez que vous utilisez notre Logiciel cloud de manière responsable.
Les mesures prises par Aizy B.V. répondent autant que possible aux dispositions de l'article 32 du RGPD. Cela signifie qu'Aizy B.V., lors de la mise en œuvre de ces mesures de sécurité, tient compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte, des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité et de la gravité des différents risques pour les droits et libertés des personnes. Aizy B.V. ne peut cependant pas garantir que les mesures prises seront efficaces en toutes circonstances.
Si vous souhaitez un niveau de sécurité supérieur à celui prescrit par le RGPD, Aizy B.V. peut vous facturer des frais raisonnables à cet effet.
En cas d'incident de sécurité (violation de données), Aizy B.V. vous le signalera dans les quarante-huit (48) heures suivant sa découverte. Aizy B.V. vous fournira également toutes les informations qu'elle est tenue de fournir en vertu du RGPD. Naturellement, Aizy B.V. s'efforcera de remédier aux conséquences de l'incident de sécurité le plus rapidement possible. Il vous incombe ensuite d'évaluer si l'incident doit être signalé à l'Autorité de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) et aux personnes concernées, et de procéder à ce signalement le cas échéant.
Avant de procéder à un tel signalement, vous en informez Aizy B.V. Dans le cas où l'Autorité de protection des données déciderait d'ouvrir une enquête, Aizy B.V. coopérera bien évidemment à celle-ci.
Aizy B.V. enregistre tous les incidents de sécurité d'une manière qui vous soit accessible. Cet enregistrement contient au moins les informations suivantes :
a. une description de l'incident de sécurité ;
b. le nombre de personnes concernées par l'incident ;
c. la date et l'heure de l'incident ;
d. la nature de la violation ;
e. le type de données concernées ;
f. les conséquences possibles pour les personnes concernées ;
g. les mesures techniques et organisationnelles prises à la suite de l'incident de sécurité.
À votre demande, Aizy B.V. vous donnera accès au registre des violations de données.
Article 7 – Droits des personnes concernées
Aizy B.V. prêtera toute son assistance à l'exercice des droits dont disposent les personnes concernées en vertu du RGPD : demande d'accès, limitation du traitement, rectification, effacement, portabilité des données ou opposition (articles 15-22 du RGPD).
Aizy B.V. vous informera, en votre qualité de responsable du traitement, dans les plus brefs délais de toute plainte, demande, question ou injonction déposée par une personne concernée auprès d'Aizy B.V. en rapport avec le traitement des données personnelles. Aizy B.V. ne répondra pas elle-même à ces demandes mais peut informer la personne concernée de la transmission de celle-ci. Vous êtes tenu de faire droit aux droits des personnes concernées.
Article 8 – Audits et inspections
Vous avez le droit de contrôler (ou de faire contrôler) le respect de ces conditions de sous-traitance. Pour ce faire, vous pouvez réaliser (ou faire réaliser) des audits au maximum une (1) fois par année civile. Vous en informez Aizy B.V. par écrit au moins quatorze (14) jours calendaires avant le début de l'audit.
Aizy B.V. coopérera aux audits et inspections vous permettant de vérifier qu'elle respecte les obligations découlant du RGPD. Aizy B.V. accordera notamment pour cela l'accès aux bases de données et fournira toutes les informations requises sur demande. Il n'est pas permis de communiquer le résultat des audits à des tiers sans l'autorisation écrite préalable d'Aizy B.V.
Les frais des audits et inspections que vous demandez sont à votre charge.
Article 9 – Responsabilité et indemnisation
Les Parties se garantissent mutuellement contre les amendes et astreintes infligées par l'Autorité de protection des données s'il est établi que l'autre Partie ne respecte pas la législation en vigueur sur la protection de la vie privée. En outre, les Parties se garantissent mutuellement contre les réclamations des personnes concernées.
Chaque partie est et reste personnellement responsable des dommages qu'elle cause à la suite de violations des lois et réglementations.
Dans le cas où Aizy B.V. est responsable de dommages parce que ces dommages lui sont imputables, cette responsabilité est limitée à ce qui a été convenu dans le Contrat principal.
Article 10 – Autres accords
S'il apparaît, lors de l'exécution de ces conditions de sous-traitance, qu'une modification de celles-ci est requise pour leur bonne mise en œuvre, les Parties adapteront d'un commun accord les présentes conditions. Les modifications seront annexées aux présentes conditions de sous-traitance.
Si un article de ces conditions de sous-traitance s'avère nul ou annulable (invalide), les autres dispositions de ces conditions restent applicables. Dans ce cas, les Parties conviendront d'un nouvel accord dont l'objet et la portée se rapprochent le plus possible de la disposition initiale.
En cas de contradiction entre une disposition de ces conditions de sous-traitance et le Contrat principal, les présentes conditions de sous-traitance l'emportent sur le Contrat principal.
Le droit néerlandais est exclusivement applicable à ces conditions de sous-traitance.
Tous les litiges entre les Parties seront résolus à l'amiable dans la mesure du possible. Si cela ne réussit pas, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Zeeland-West-Brabant, à moins qu'une disposition légale impérative ne s'y oppose. Cela s'applique également aux litiges considérés comme tels par une seule des Parties.
Conditions générales de vente Aizy B.V.
Aizy B.V. est établie au Van de Reijtstraat 30, 4814 NE à Breda et inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro : 95180672.
Aizy B.V. gère et optimise vos réseaux sociaux et vos publicités Google grâce à un logiciel d'automatisation du marketing piloté par l'IA et offre un support aux entrepreneurs pour l'automatisation des réseaux sociaux et de Google Ads.
Dans ces conditions générales, vous découvrirez les conditions sur la base desquelles vous pouvez utiliser nos services. Nous avons essayé d'utiliser le moins de termes juridiques complexes possible dans ces conditions. Si certains points des conditions ne sont pas clairs, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse finance@aizy.nl.
Article 1 – Définitions
Dans ces conditions générales, les mêmes concepts sont régulièrement utilisés. Cet article vous explique donc ce que signifient les différents termes :
Aizy B.V. : la partie qui fournit le service et donc l'utilisateur de ces conditions générales.
Client : l'entreprise ou l'organisation qui utilise ou souhaite utiliser les services d'Aizy B.V. et souscrit un abonnement à cet effet.
Abonnement : le contrat de service continu que le Client conclut avec Aizy B.V. pour pouvoir bénéficier des services d'Aizy B.V.
Service(s) : les prestations qu'Aizy B.V. va réaliser pour le Client et pour lesquelles un contrat est conclu.
Logiciel cloud : le logiciel d'automatisation du marketing piloté par l'IA avec lequel Aizy B.V. exécute le Service.
Par écrit : aussi bien la communication écrite traditionnelle que la communication numérique par e-mail.
Heures de bureau : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, à l'exception des jours fériés nationaux officiels.
Pour la lisibilité de ces conditions générales, le « Client » est aussi désigné par « tu/toi/ton/votre » et les parties ensemble sont désignées par « Parties » ou individuellement par « Partie ».
Article 2 – Quand s'appliquent ces conditions générales ?
Ces conditions générales s'appliquent à l'utilisation des services d'Aizy B.V. et à tous les Abonnements, contrats et factures d'Aizy B.V.
Ces conditions générales s'appliquent au bénéfice de tous les dirigeants, associés, collaborateurs et partenaires (éventuels) ou autres personnes qui utilisent les Services d'Aizy B.V. au nom du Client.
Toutes conditions générales éventuellement appliquées par le Client, quelle que soit leur dénomination, sont expressément exclues du contrat entre les Parties.
Lorsque le Client souscrit un Abonnement, Aizy B.V. part du principe que le Client a pris connaissance de ces conditions générales et en accepte le contenu.
Les dérogations et compléments à ces conditions générales ne s'appliquent que s'ils ont été expressément acceptés par écrit par Aizy B.V.
Ces conditions générales s'appliquent également aux Abonnements qui sont mis à niveau (upgrade) ou déclassés (downgrade) ainsi qu'aux Abonnements renouvelés.
Aizy B.V. peut modifier ces conditions générales de temps à autre. Uniquement lorsqu'une modification a un impact sur les droits ou obligations du Client, Aizy B.V. en informe le Client préalablement et par écrit. Les modifications mineures ou rédactionnelles ne sont pas concernées.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales s'avèrent nulles ou annulables (invalides), les autres dispositions restent pleinement applicables. Dans ce cas, les Parties conviendront d'une nouvelle disposition dont l'objet et la portée se rapprochent le plus possible de la disposition invalide.
Lorsque le contenu de ces conditions générales est en contradiction avec un contrat conclu entre les Parties, le contenu du contrat prévaut sur ces conditions générales.
Les produits et services d'Aizy B.V. s'adressent uniquement aux Clients professionnels.
Article 3 – Offre
Lorsqu'une offre d'Aizy B.V. a une durée de validité limitée ou si des conditions sont associées à l'offre, cela est expressément mentionné dans l'offre.
Nous partons du principe que les informations fournies par le Client à Aizy B.V. sont exactes, complètes et à jour.
Les prix indiqués s'entendent toujours hors TVA et excluent expressément les dépenses médias (budget publicitaire).
Le contenu du contrat se compose exclusivement de ce qui est décrit dans l'offre et/ou le contrat.
Les accords complémentaires ou les modifications apportées ne sont valables que si les Parties les ont convenus par écrit.
Le Client ne peut pas tenir Aizy B.V. pour responsable des erreurs manifestes et des fautes de frappe dans l'offre, ou des erreurs de programmation et/ou de saisie sur notre site web ou nos réseaux sociaux.
À l'expiration de la période de validité d'une promotion ou d'une offre, le Client ne peut plus prétendre au tarif promotionnel ou aux conditions promotionnelles associés à cette offre.
Article 4 – Comment le contrat est-il conclu ?
Pour pouvoir utiliser les Services, le Client souscrit un Abonnement. L'Abonnement est conclu par la signature du contrat de prestation de services. Les présentes conditions générales s'appliquent au contrat de prestation de services.
Si un mois gratuit est accordé lors de la conclusion du contrat, il s'applique exclusivement au premier mois de l'Abonnement. À l'issue de celui-ci, l'Abonnement se poursuit automatiquement sous forme d'Abonnement payant, conformément aux tarifs convenus, sauf accord contraire écrit des Parties.
Les Parties conviennent que tous les moyens de communication usuels à ce moment-là, tels que l'e-mail, peuvent être utilisés pour la communication.
Aizy B.V. prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données.
En cas de vente ou de reprise de (une partie de) nos activités commerciales, nous avons le droit de transférer le contrat à un tiers. Vous en serez bien sûr informé préalablement.
Article 5 – À quoi pouvez-vous vous attendre de notre part ?
Aizy B.V., en tant que prestataire de services diligent, s'efforcera de veiller à ce que le Client puisse utiliser les Services de manière optimale. Aizy B.V. déploie ses connaissances, son expérience et ses outils au mieux de ses capacités pour fournir le Service. Bien que les Services mènent généralement à de bons résultats, Aizy B.V. ne peut garantir que le Client obtiendra à tout moment le résultat souhaité. Le résultat dépend également de facteurs externes tels que des systèmes tiers et des actions humaines. Aizy B.V. n'est donc pas tenue d'atteindre un résultat spécifique.
Si le Client le souhaite, Aizy B.V. peut fournir sur demande un rapport contenant les résultats sur une période à déterminer.
Aizy B.V. traite bien évidemment les informations partagées par le Client de manière sûre et responsable.
Aux fins de maintenance, de modification et d'amélioration des systèmes, le Logiciel cloud peut être (temporairement) mis hors service ou son utilisation peut être limitée. Aizy B.V. n'a aucune influence sur cela.
L'assistance est disponible pendant les Heures de bureau.
Aizy B.V. peut faire appel à des tiers pour l'exécution du Service. Les articles 7:404, 7:407 paragraphe 2 et 7:409 du Code civil néerlandais ne s'appliquent expressément pas à cet égard. Ce contrat s'applique également aux tiers engagés par Aizy B.V.
Le Client est conscient qu'Aizy B.V. travaille également pour d'autres clients. Il peut s'agir d'entreprises concurrentes du Client.
Les résultats générés par le Logiciel cloud, y compris les recommandations, optimisations et automatisations, sont basés sur l'analyse de données et des algorithmes. Aizy B.V. ne garantit pas de performances, chiffre d'affaires, conversions ou rendement spécifiques.
Les délais d'exécution éventuellement communiqués par Aizy B.V. sont indicatifs et ne peuvent être considérés comme des délais de rigueur.
Article 5a – Utilisation du Logiciel cloud
1. Aizy B.V. met à la disposition du Client (si convenu) un accès au Logiciel cloud pendant la durée de l'Abonnement.
2. Le Client est responsable de la gestion des comptes d'utilisateurs et de la confidentialité des identifiants de connexion.
3. Aizy B.V. peut effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour et des améliorations. Par conséquent, le Logiciel cloud peut être temporairement indisponible ou limité.
4. Si le Logiciel cloud exécute des automatisations ou des scripts au sein de plateformes publicitaires (telles que Google Ads ou Meta), cela se fait exclusivement dans le cadre de l'accès accordé par le Client. Le Client reste à tout moment responsable des budgets, des publicités, des paramètres et des résultats.
5. Aizy B.V. peut suspendre temporairement l'accès au Logiciel cloud si cela s'avère nécessaire pour des raisons de sécurité, de maintenance, d'utilisation abusive ou de retard de paiement.
Article 6 – Vos obligations
Vous devez assurer par vous-même et à vos propres risques le matériel et les installations appropriés (ordinateur, smartphone, tablette, applications, site web, logiciels, etc.) pour pouvoir utiliser nos Services.
Le Client est lui-même responsable de la création et de la fourniture du contenu, à moins qu'il ne soit expressément stipulé dans le contrat qu'Aizy B.V. réalise (en partie) ces tâches. Les services d'Aizy B.V. concernent exclusivement l'optimisation et l'automatisation de campagnes, et non la création de contenu.
Dans le cas où la création et la conception des publicités ne sont pas incluses dans l'exécution de la Mission, vous nous fournissez le contenu en temps opportun.
Vous fournirez en temps opportun toutes les informations et la coopération nécessaires pour pouvoir bénéficier des Services d'Aizy B.V.
Cela comprend, de manière non limitative, l'obligation d'accorder à temps à Aizy B.V. l'accès à votre compte Google Ads et à votre gestionnaire d'entreprise Meta.
Si le début ou l'exécution du Service est retardé parce que vous n'avez pas fourni à temps l'accès, les autorisations nécessaires ou le contenu, Aizy peut reporter l'exécution du Service. Les éventuels frais supplémentaires seront alors à votre charge.
Article 7 – Durée et résiliation de l'Abonnement
Un Abonnement a une durée initiale de douze (12) mois. À l'issue de cette période, l'Abonnement se transforme automatiquement en un Abonnement à durée indéterminée qui peut être résilié mensuellement moyennant un préavis d'un (1) mois calendaire.
La résiliation s'effectue par écrit via Opzeggingen@aizy.nl.
L'Abonnement a une durée initiale fixe de douze (12) mois et ne peut être résilié de manière anticipée pendant cette période. À l'issue de la durée initiale, l'Abonnement se transforme automatiquement en un Abonnement à durée indéterminée qui peut être résilié mensuellement moyennant un préavis d'un (1) mois calendaire.
Après la résiliation de l'Abonnement, le Client doit révoquer l'accès et les autorisations qu'il a accordés à Aizy B.V. dans son compte Google Ads et son gestionnaire d'entreprise Meta.
Les Abonnements peuvent être mis à niveau (upgrade) à tout moment. Le déclassement (downgrade) est possible à la fin de la période d'abonnement. En cas de mise à niveau, des frais supplémentaires seront facturés. En cas de déclassement, aucun remboursement des montants déjà payés n'aura lieu. Veuillez noter qu'en cas de déclassement, certains services peuvent ne plus être accessibles.
Aizy B.V. peut choisir de ne plus proposer un Abonnement. Dans ce cas, Aizy B.V. peut résilier l'Abonnement moyennant un préavis d'un (1) mois calendaire.
Aizy B.V. a le droit de résilier l'Abonnement avec effet immédiat et sans intervention judiciaire si le Client ne respecte pas les obligations découlant de ces conditions générales, y compris le non-paiement (en temps voulu) des factures. Ce droit s'applique également en cas de faillite ou de sursis de paiement du Client, ou lorsqu'un fournisseur d'Aizy B.V. cesse ses livraisons, empêchant Aizy B.V. de remplir ses obligations.
La totalité du montant contractuel de la période initiale est due, indépendamment d'une résiliation anticipée, d'une non-utilisation ou d'une demande de rétrofacturation (chargeback) déposée. Une rétrofacturation ne libère pas le Client de son obligation de paiement.
Article 8 – Tarifs et paiement
Aizy B.V. a le droit de modifier les tarifs. Un projet de modification de tarif sera communiqué par écrit au Client au plus tard trente (30) jours calendaires avant son entrée en vigueur.
Aizy B.V. est autorisée à augmenter les tarifs chaque année. Le montant de cet ajustement est déterminé par Aizy B.V. sur la base de l'évolution du marché, de la hausse des coûts ou d'autres motifs économiques. Un ajustement tarifaire annuel sur la base de cet article n'est pas considéré comme une modification de tarif au sens de cet article et ne donne pas au Client le droit de résilier l'Abonnement.
Pour utiliser les Services d'Aizy B.V., le Client paie une redevance mensuelle.
Cette redevance est prélevée mensuellement par prélèvement automatique. Le Client autorise Aizy B.V., lors de la souscription de l'Abonnement, à effectuer le prélèvement automatique de la redevance.
Si Aizy B.V. ne reçoit pas un paiement à temps ou si un paiement est rejeté pour des motifs non valables, le Client est automatiquement en demeure. Aizy B.V. a alors le droit de facturer des intérêts commerciaux légaux et des frais de recouvrement. Les frais de recouvrement s'élèvent à dix pour cent (10 %) du montant impayé avec un minimum de deux cent cinquante euros (250,00 €). De plus, Aizy B.V. a le droit de suspendre le Service ou de résilier l'Abonnement jusqu'à ce que vous ayez rempli votre obligation de paiement. Dans ce cas, Aizy B.V. n'est pas responsable des dommages que le Client pourrait subir de ce fait.
Les objections du Client concernant le montant de la redevance ne suspendent pas l'obligation de paiement.
En cas de liquidation, faillite, saisie ou sursis de paiement du Client, les créances d'Aizy B.V. sur le Client deviennent immédiatement exigibles.
Le Client n'est pas autorisé à compenser des montants.
Une demande de remboursement initiée par le Client via une institution financière (retrofacturation/chargeback) alors que l'obligation de paiement reste pleinement en vigueur, est considérée comme un rejet de paiement invalide au sens de cet article et constitue de plein droit un défaut de paiement.
Article 9 – Garanties, responsabilité et indemnisation
Le Client reste à tout moment responsable de la vérification des budgets saisis et du contenu créé. Aizy B.V. ne peut être tenue responsable des erreurs dans les budgets, les textes, les images ou tout autre contenu.
Pour l'exécution du Service, Aizy B.V. utilise des logiciels et des outils tiers. Aizy B.V. ne peut donc pas garantir que tous les Services et le Logiciel cloud seront à tout moment utilisables et/ou accessibles.
L'atteinte des objectifs définis dépend également de l'algorithme des réseaux sociaux, des plateformes publicitaires et des moteurs de recherche, de la qualité et de la disponibilité des logiciels et outils nécessaires, des directives et politiques des tiers ainsi que du comportement de navigation des internautes. Ces facteurs externes peuvent influencer les résultats et la méthode de travail d'Aizy B.V. Comme Aizy B.V. n'a aucune influence sur ces éléments, elle ne peut pas garantir le succès des médias numériques, y compris un nombre spécifique de mentions j'aime, de nouveaux abonnés, de leads, de vues et de conversions.
Pour l'exécution du Service, Aizy B.V. dépend de la disponibilité, des fonctionnalités ainsi que des politiques et directives des plateformes publicitaires. Aizy B.V. tiendra bien évidemment compte de ces politiques et directives lors de l'exécution du Service. Les plateformes publicitaires utilisent principalement des technologies automatisées pour évaluer les annonces. Aizy B.V. n'a expressément aucune influence sur cette évaluation. Le Client ne peut donc pas tenir Aizy B.V. pour responsable des refus et des limitations imposés par la plateforme publicitaire.
Aizy B.V. n'est responsable que des dommages directs et ce, à concurrence du montant maximum payé par le Client au cours des six (6) mois précédant le dommage. Aizy B.V. n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit ou de chiffre d'affaires, les économies manquées, l'atteinte à la réputation ou la perte d'exploitation. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part d'Aizy B.V.
En aucun cas, Aizy B.V. ne sera responsable d'un montant supérieur à celui remboursé par l'assurance responsabilité civile souscrite par Aizy B.V.
Si un tiers subit un dommage du fait que le Client ne s'est pas conformé à ces conditions générales, le Client est seul responsable de ce dommage et garantit Aizy B.V. contre ce dommage.
Aizy B.V. n'est pas responsable des dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par ou au nom du Client.
Aizy B.V. n'est pas responsable des dommages consécutifs à des pannes, des modifications ou des limitations des plateformes publicitaires, des mises à jour d'algorithmes ou des modifications techniques de tiers.
Aizy B.V. n'est pas non plus responsable des dommages causés par des dysfonctionnements dans les services électroniques de tiers tels que les fournisseurs d'accès, les opérateurs de réseau, les plateformes publicitaires et les services de télécommunications.
Par dérogation au délai de prescription légal, un délai de prescription de douze (12) mois calendaires après la fin du Service s'applique à toutes les réclamations liées à ces conditions générales.
Les limitations de responsabilité mentionnées dans cet article ne s'appliquent pas dans le cas où Aizy B.V. a causé les dommages par intention ou par imprudence délibérée.
Article 10 – Force majeure et circonstances imprévues
Si Aizy B.V. ne peut pas fournir le Service en raison d'un cas de force majeure ou d'une circonstance imprévue, Aizy B.V. n'est pas tenue de fournir le Service.
Par force majeure ou circonstance imprévue, on entend entre autres, mais non exclusivement :
a. les pannes ou dysfonctionnements des télécommunications ou de la connexion Internet ;
b. les livraisons inexistantes ou défectueuses des fournisseurs d'Aizy B.V.Si une situation décrite au paragraphe 2 persiste pendant plus de soixante (60) jours calendaires, les deux Parties ont le droit de résilier le contrat, sans être tenues à des dommages-intérêts.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos, vidéos et autres éléments qu'Aizy B.V. publie sur son site web, ses réseaux sociaux ou partage dans le cadre de la collaboration sont la propriété d'Aizy B.V. Ceux-ci ne peuvent être copiés, partagés ou utilisés d'une autre manière sans l'autorisation écrite préalable d'Aizy B.V.
Aizy B.V. obtient l'accès aux canaux publicitaires, aux données et au contenu du Client afin de gérer et d'optimiser les campagnes. Le contenu, les données et les campagnes du Client restent la propriété exclusive du Client. Aizy B.V. les utilise uniquement pour l'exécution des Services convenus et ne les exploitera pas à d'autres fins.
Si Aizy B.V., à la demande du Client, doit utiliser les droits de propriété intellectuelle d'un tiers qui n'est pas partie à ce contrat, le Client s'assure d'obtenir l'autorisation nécessaire de ce tiers.
Le Client garantit, lors de la fourniture du contenu pour l'exécution du Service, de ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Le Client garantit et indemnise Aizy B.V. contre toute réclamation de tiers liée à des violations de droits de propriété intellectuelle de tiers du fait du non-respect par le Client des dispositions du présent article.
Aizy B.V. peut publier des images (de référence) sur son site web et ses réseaux sociaux et utiliser à cet effet le logo, la dénomination commerciale et/ou la marque du Client, à moins que le Client n'indique ne pas être d'accord avant le début du Service.
Dans le cas où le Client contreviendrait à cet article, Aizy B.V. a le droit de facturer au Client les dommages qu'elle subit en conséquence.
Article 12 – Données client
1. Toutes les données, le contenu et les comptes publicitaires du Client restent la propriété du Client.
2. Le Client accorde à Aizy B.V. le droit de traiter ces données dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat, au support, à la sécurité et à l'amélioration du produit.
3. Pour l'amélioration du produit, Aizy B.V. utilise exclusivement des données agrégées et/ou anonymisées.
4. Après la résiliation de l'Abonnement, le Client peut demander un export des données client disponibles. Aizy B.V. supprime ou anonymise ensuite les données client dans un délai raisonnable, sous réserve d'obligations légales de conservation.
Article 13 – Réclamations
Si le Client n'est pas satisfait des services d'Aizy B.V. ou a une réclamation concernant l'exécution du Service, il doit le signaler de manière complète et claire par écrit à l'adresse info@aizy.nl dès que possible, et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant sa survenue.
Article 14 – Confidentialité et traitement des données personnelles
La déclaration de confidentialité et relative aux cookies d'Aizy B.V. s'applique également à ces conditions générales ainsi qu'à tous les contrats et Abonnements. Elle peut être consultée sur le site web www.aizy.nl.
La déclaration de confidentialité et relative aux cookies explique comment Aizy B.V. traite les données personnelles. Aizy B.V. conservera et utilisera les données personnelles fournies par le Client uniquement aux fins décrites dans la déclaration de confidentialité et relative aux cookies.
Concernant le traitement des données personnelles au sein du Logiciel cloud, Aizy B.V. agit, pour autant qu'elle traite des données personnelles pour le compte du Client, en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Les conditions de sous-traitance d'Aizy B.V. s'appliquent à ces traitements. Elles peuvent être consultées sur le site web.
Article 15 – Droit applicable et attribution de juridiction
Le droit néerlandais est exclusivement applicable à tous les contrats conclus et à conclure par Aizy B.V., aux Abonnements et à ces conditions générales.
Tous les litiges entre les Parties seront résolus à l'amiable dans la mesure du possible. Si cela ne réussit pas, les litiges seront soumis au tribunal compétent du district de Zeeland-West-Brabant, à moins qu'une disposition légale impérative ne s'y oppose. Cela s'applique également aux litiges considérés comme tels par une seule des Parties.
Conditions de sous-traitance Aizy B.V.
Aizy B.V. est établie au Van de Reijtstraat 30, 4814 NE à Breda et inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro : 95180672.
Lors de l'utilisation du Logiciel cloud d'Aizy B.V., des données personnelles peuvent être traitées. Aizy B.V. est alors considérée comme « sous-traitant » au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). En tant qu'utilisateur du Logiciel cloud, vous avez le rôle de « responsable du traitement ». Cela signifie que vous êtes et restez responsable des données personnelles que vous mettez à la disposition d'Aizy B.V.
En vertu de l'article 28, paragraphe 3, du RGPD, le sous-traitant (Aizy B.V.) et le responsable du traitement (vous) sont tenus de conclure des accords concernant le traitement des données personnelles afin de garantir la confidentialité des personnes concernées par ces données.
Ces conditions de sous-traitance fixent les accords concernant le traitement des données.
Le contrat qu'Aizy B.V. a conclu avec vous pour l'utilisation du Logiciel cloud (le contrat SaaS) est désigné dans les présentes conditions de sous-traitance par « Contrat principal ». Pour les autres termes, il est renvoyé à l'article 1 des conditions générales.
Article 1 – Durée de ces conditions de sous-traitance
Ces conditions de sous-traitance restent applicables au Contrat principal pendant toute la durée de celui-ci. Cela signifie que les conditions de sous-traitance ne peuvent pas être résiliées de manière anticipée.
En cas de résiliation du Contrat principal, ces conditions de sous-traitance prennent également fin automatiquement. Les données personnelles traitées restant votre propriété, Aizy B.V. veillera à ce qu'elles vous soient restituées sous leur forme originale ou détruites à la fin de ces conditions de sous-traitance. Cela ne s'applique pas aux données qu'Aizy B.V. est légalement tenue de conserver.
Les accords relatifs à la confidentialité de l'article 5 et à la responsabilité et l'indemnisation de l'article 9 de ces conditions de sous-traitance restent quant à eux applicables après la fin de ces conditions.
Article 2 – Finalité, nature et objet du traitement
Aizy B.V. propose un Logiciel cloud permettant d'automatiser les réseaux sociaux et Google Ads. Ce logiciel enregistre, via un pixel, des données personnelles provenant de comptes publicitaires sur les réseaux sociaux connectés par les clients d'Aizy B.V. Les données personnelles suivantes sont concernées :
les adresses IP hachées ;
le type et la version du navigateur ;
le système d'exploitation ;
la source de référence (par ex. le site web ou la page qui a dirigé l'utilisateur vers le site du client) ;
les pages visitées sur le site web du client ;
la date et l'heure de la visite ;
les clics sur les liens et les boutons du site web du client ;
les interactions avec les formulaires du site web du client (par ex. recherches ou envois de formulaires) ;
d'autres données anonymes similaires pouvant être utilisées à des fins d'analyse et de marketing.
Aizy B.V. traite ces données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution du Contrat principal. Le but du traitement est d'automatiser les réseaux sociaux et Google Ads.
Aizy B.V. peut également utiliser les données personnelles à des fins d'assurance qualité, notamment pour réaliser des enquêtes auprès des personnes concernées, effectuer des recherches statistiques pour améliorer la qualité des services d'Aizy B.V. et/ou du fournisseur du logiciel, et pour entraîner l'intelligence artificielle et les algorithmes du Logiciel cloud.
Aizy B.V. ne peut traiter les données personnelles à d'autres fins que si vous en avez donné l'autorisation écrite préalable. Toutefois, si de nouvelles fonctionnalités liées aux finalités mentionnées au paragraphe 2 sont proposées à l'avenir, elles s'inscriront dans le cadre de la mission du Contrat principal et Aizy B.V. n'aura pas à demander d'autorisation supplémentaire pour cela.
Article 3 – Traitement des données personnelles
Aizy B.V. apportera tout le soin requis au traitement des données personnelles et respectera la législation en vigueur sur la protection de la vie privée, y compris le RGPD.
Aizy B.V. ne traitera pas les données personnelles en violation d'une obligation légale.
Aizy B.V. traite les données personnelles uniquement au sein de l'Espace économique européen (EEE). Si Aizy B.V. transfère des données personnelles vers un pays situé en dehors de l'EEE, cela ne se fera que si ce pays garantit un niveau de protection adéquat et respecte les obligations du RGPD et de ces conditions de sous-traitance. Dans le cas où vous transmettez vous-même des données personnelles vers des pays hors EEE, vous garantissez Aizy B.V. contre toute action en justice de tiers prétendant qu'il y a violation du RGPD.
Aizy B.V. veille à ce que vous conserviez l'accès aux données personnelles à tout moment, y compris en cas de faillite ou de sursis de paiement.
Aizy B.V. tient un registre des activités de traitement des données personnelles effectuées pour votre compte (registre de traitement). À votre demande, Aizy B.V. vous donnera accès à ce registre.
Article 4 – Recours à des tiers (sous-traitants ultérieurs)
Aizy B.V. peut faire appel à des sous-traitants dits ultérieurs pour le traitement des données personnelles. Il s'agit de personnes ou d'organisations engagées pour l'exécution du Contrat principal, comme le fournisseur du logiciel.
Aizy B.V. collabore actuellement avec AWS et Data Bricks. En acceptant ces conditions de sous-traitance, vous donnez votre accord pour cela.Aizy B.V. fait uniquement appel à des sous-traitants ultérieurs qui peuvent garantir de manière suffisante qu'ils mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées, de sorte que le traitement des données personnelles réponde aux exigences du RGPD et que la protection des droits des personnes concernées soit assurée.
Aizy B.V. reste responsable et redevable des actions des sous-traitants ultérieurs qu'elle engage.
Article 5 – Confidentialité
Toutes les données personnelles qu'Aizy B.V. reçoit de votre part et/ou collecte elle-même sont soumises à une stricte confidentialité vis-à-vis des tiers.
Aizy B.V. n'est pas tenue à la confidentialité si elle est contrainte de partager les données personnelles en vertu d'une obligation légale ou si vous avez expressément autorisé le partage des données avec des tiers.
La confidentialité ne s'applique pas non plus en cas de sous-traitance ultérieure. Aizy B.V. s'assure que les sous-traitants ultérieurs engagés respectent la confidentialité et maintiennent un niveau de sécurité équivalent quant à la protection de ces données. La confidentialité est également imposée au personnel d'Aizy B.V.
Tous les codes d'accès, mots de passe et informations relatifs aux mesures de sécurité que vous fournissez à Aizy B.V. sont confidentiels et seront traités comme tels par Aizy B.V.
Article 6 – Sécurité
Aizy B.V. prendra des mesures appropriées et adéquates pour protéger les données personnelles traitées par ses soins contre la perte, l'altération, la suppression ou l'accès non autorisé. Aizy B.V. le fait notamment en : effectuant des sauvegardes régulières, utilisant des mots de passe robustes, chiffrant les données personnelles et utilisant une connexion réseau sécurisée via le protocole Secure Socket Layer (SSL).
De votre côté, vous garantissez que vous utilisez notre Logiciel cloud de manière responsable.
Les mesures prises par Aizy B.V. répondent autant que possible aux dispositions de l'article 32 du RGPD. Cela signifie qu'Aizy B.V., lors de la mise en œuvre de ces mesures de sécurité, tient compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte, des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité et de la gravité des différents risques pour les droits et libertés des personnes. Aizy B.V. ne peut cependant pas garantir que les mesures prises seront efficaces en toutes circonstances.
Si vous souhaitez un niveau de sécurité supérieur à celui prescrit par le RGPD, Aizy B.V. peut vous facturer des frais raisonnables à cet effet.
En cas d'incident de sécurité (violation de données), Aizy B.V. vous le signalera dans les quarante-huit (48) heures suivant sa découverte. Aizy B.V. vous fournira également toutes les informations qu'elle est tenue de fournir en vertu du RGPD. Naturellement, Aizy B.V. s'efforcera de remédier aux conséquences de l'incident de sécurité le plus rapidement possible. Il vous incombe ensuite d'évaluer si l'incident doit être signalé à l'Autorité de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) et aux personnes concernées, et de procéder à ce signalement le cas échéant.
Avant de procéder à un tel signalement, vous en informez Aizy B.V. Dans le cas où l'Autorité de protection des données déciderait d'ouvrir une enquête, Aizy B.V. coopérera bien évidemment à celle-ci.
Aizy B.V. enregistre tous les incidents de sécurité d'une manière qui vous soit accessible. Cet enregistrement contient au moins les informations suivantes :
a. une description de l'incident de sécurité ;
b. le nombre de personnes concernées par l'incident ;
c. la date et l'heure de l'incident ;
d. la nature de la violation ;
e. le type de données concernées ;
f. les conséquences possibles pour les personnes concernées ;
g. les mesures techniques et organisationnelles prises à la suite de l'incident de sécurité.
À votre demande, Aizy B.V. vous donnera accès au registre des violations de données.
Article 7 – Droits des personnes concernées
Aizy B.V. prêtera toute son assistance à l'exercice des droits dont disposent les personnes concernées en vertu du RGPD : demande d'accès, limitation du traitement, rectification, effacement, portabilité des données ou opposition (articles 15-22 du RGPD).
Aizy B.V. vous informera, en votre qualité de responsable du traitement, dans les plus brefs délais de toute plainte, demande, question ou injonction déposée par une personne concernée auprès d'Aizy B.V. en rapport avec le traitement des données personnelles. Aizy B.V. ne répondra pas elle-même à ces demandes mais peut informer la personne concernée de la transmission de celle-ci. Vous êtes tenu de faire droit aux droits des personnes concernées.
Article 8 – Audits et inspections
Vous avez le droit de contrôler (ou de faire contrôler) le respect de ces conditions de sous-traitance. Pour ce faire, vous pouvez réaliser (ou faire réaliser) des audits au maximum une (1) fois par année civile. Vous en informez Aizy B.V. par écrit au moins quatorze (14) jours calendaires avant le début de l'audit.
Aizy B.V. coopérera aux audits et inspections vous permettant de vérifier qu'elle respecte les obligations découlant du RGPD. Aizy B.V. accordera notamment pour cela l'accès aux bases de données et fournira toutes les informations requises sur demande. Il n'est pas permis de communiquer le résultat des audits à des tiers sans l'autorisation écrite préalable d'Aizy B.V.
Les frais des audits et inspections que vous demandez sont à votre charge.
Article 9 – Responsabilité et indemnisation
Les Parties se garantissent mutuellement contre les amendes et astreintes infligées par l'Autorité de protection des données s'il est établi que l'autre Partie ne respecte pas la législation en vigueur sur la protection de la vie privée. En outre, les Parties se garantissent mutuellement contre les réclamations des personnes concernées.
Chaque partie est et reste personnellement responsable des dommages qu'elle cause à la suite de violations des lois et réglementations.
Dans le cas où Aizy B.V. est responsable de dommages parce que ces dommages lui sont imputables, cette responsabilité est limitée à ce qui a été convenu dans le Contrat principal.
Article 10 – Autres accords
S'il apparaît, lors de l'exécution de ces conditions de sous-traitance, qu'une modification de celles-ci est requise pour leur bonne mise en œuvre, les Parties adapteront d'un commun accord les présentes conditions. Les modifications seront annexées aux présentes conditions de sous-traitance.
Si un article de ces conditions de sous-traitance s'avère nul ou annulable (invalide), les autres dispositions de ces conditions restent applicables. Dans ce cas, les Parties conviendront d'un nouvel accord dont l'objet et la portée se rapprochent le plus possible de la disposition initiale.
En cas de contradiction entre une disposition de ces conditions de sous-traitance et le Contrat principal, les présentes conditions de sous-traitance l'emportent sur le Contrat principal.
Le droit néerlandais est exclusivement applicable à ces conditions de sous-traitance.
Tous les litiges entre les Parties seront résolus à l'amiable dans la mesure du possible. Si cela ne réussit pas, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Zeeland-West-Brabant, à moins qu'une disposition légale impérative ne s'y oppose. Cela s'applique également aux litiges considérés comme tels par une seule des Parties.
Conditions générales de vente Aizy B.V.
Aizy B.V. est établie au Van de Reijtstraat 30, 4814 NE à Breda et inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro : 95180672.
Aizy B.V. gère et optimise vos réseaux sociaux et vos publicités Google grâce à un logiciel d'automatisation du marketing piloté par l'IA et offre un support aux entrepreneurs pour l'automatisation des réseaux sociaux et de Google Ads.
Dans ces conditions générales, vous découvrirez les conditions sur la base desquelles vous pouvez utiliser nos services. Nous avons essayé d'utiliser le moins de termes juridiques complexes possible dans ces conditions. Si certains points des conditions ne sont pas clairs, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse finance@aizy.nl.
Article 1 – Définitions
Dans ces conditions générales, les mêmes concepts sont régulièrement utilisés. Cet article vous explique donc ce que signifient les différents termes :
Aizy B.V. : la partie qui fournit le service et donc l'utilisateur de ces conditions générales.
Client : l'entreprise ou l'organisation qui utilise ou souhaite utiliser les services d'Aizy B.V. et souscrit un abonnement à cet effet.
Abonnement : le contrat de service continu que le Client conclut avec Aizy B.V. pour pouvoir bénéficier des services d'Aizy B.V.
Service(s) : les prestations qu'Aizy B.V. va réaliser pour le Client et pour lesquelles un contrat est conclu.
Logiciel cloud : le logiciel d'automatisation du marketing piloté par l'IA avec lequel Aizy B.V. exécute le Service.
Par écrit : aussi bien la communication écrite traditionnelle que la communication numérique par e-mail.
Heures de bureau : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, à l'exception des jours fériés nationaux officiels.
Pour la lisibilité de ces conditions générales, le « Client » est aussi désigné par « tu/toi/ton/votre » et les parties ensemble sont désignées par « Parties » ou individuellement par « Partie ».
Article 2 – Quand s'appliquent ces conditions générales ?
Ces conditions générales s'appliquent à l'utilisation des services d'Aizy B.V. et à tous les Abonnements, contrats et factures d'Aizy B.V.
Ces conditions générales s'appliquent au bénéfice de tous les dirigeants, associés, collaborateurs et partenaires (éventuels) ou autres personnes qui utilisent les Services d'Aizy B.V. au nom du Client.
Toutes conditions générales éventuellement appliquées par le Client, quelle que soit leur dénomination, sont expressément exclues du contrat entre les Parties.
Lorsque le Client souscrit un Abonnement, Aizy B.V. part du principe que le Client a pris connaissance de ces conditions générales et en accepte le contenu.
Les dérogations et compléments à ces conditions générales ne s'appliquent que s'ils ont été expressément acceptés par écrit par Aizy B.V.
Ces conditions générales s'appliquent également aux Abonnements qui sont mis à niveau (upgrade) ou déclassés (downgrade) ainsi qu'aux Abonnements renouvelés.
Aizy B.V. peut modifier ces conditions générales de temps à autre. Uniquement lorsqu'une modification a un impact sur les droits ou obligations du Client, Aizy B.V. en informe le Client préalablement et par écrit. Les modifications mineures ou rédactionnelles ne sont pas concernées.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales s'avèrent nulles ou annulables (invalides), les autres dispositions restent pleinement applicables. Dans ce cas, les Parties conviendront d'une nouvelle disposition dont l'objet et la portée se rapprochent le plus possible de la disposition invalide.
Lorsque le contenu de ces conditions générales est en contradiction avec un contrat conclu entre les Parties, le contenu du contrat prévaut sur ces conditions générales.
Les produits et services d'Aizy B.V. s'adressent uniquement aux Clients professionnels.
Article 3 – Offre
Lorsqu'une offre d'Aizy B.V. a une durée de validité limitée ou si des conditions sont associées à l'offre, cela est expressément mentionné dans l'offre.
Nous partons du principe que les informations fournies par le Client à Aizy B.V. sont exactes, complètes et à jour.
Les prix indiqués s'entendent toujours hors TVA et excluent expressément les dépenses médias (budget publicitaire).
Le contenu du contrat se compose exclusivement de ce qui est décrit dans l'offre et/ou le contrat.
Les accords complémentaires ou les modifications apportées ne sont valables que si les Parties les ont convenus par écrit.
Le Client ne peut pas tenir Aizy B.V. pour responsable des erreurs manifestes et des fautes de frappe dans l'offre, ou des erreurs de programmation et/ou de saisie sur notre site web ou nos réseaux sociaux.
À l'expiration de la période de validité d'une promotion ou d'une offre, le Client ne peut plus prétendre au tarif promotionnel ou aux conditions promotionnelles associés à cette offre.
Article 4 – Comment le contrat est-il conclu ?
Pour pouvoir utiliser les Services, le Client souscrit un Abonnement. L'Abonnement est conclu par la signature du contrat de prestation de services. Les présentes conditions générales s'appliquent au contrat de prestation de services.
Si un mois gratuit est accordé lors de la conclusion du contrat, il s'applique exclusivement au premier mois de l'Abonnement. À l'issue de celui-ci, l'Abonnement se poursuit automatiquement sous forme d'Abonnement payant, conformément aux tarifs convenus, sauf accord contraire écrit des Parties.
Les Parties conviennent que tous les moyens de communication usuels à ce moment-là, tels que l'e-mail, peuvent être utilisés pour la communication.
Aizy B.V. prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données.
En cas de vente ou de reprise de (une partie de) nos activités commerciales, nous avons le droit de transférer le contrat à un tiers. Vous en serez bien sûr informé préalablement.
Article 5 – À quoi pouvez-vous vous attendre de notre part ?
Aizy B.V., en tant que prestataire de services diligent, s'efforcera de veiller à ce que le Client puisse utiliser les Services de manière optimale. Aizy B.V. déploie ses connaissances, son expérience et ses outils au mieux de ses capacités pour fournir le Service. Bien que les Services mènent généralement à de bons résultats, Aizy B.V. ne peut garantir que le Client obtiendra à tout moment le résultat souhaité. Le résultat dépend également de facteurs externes tels que des systèmes tiers et des actions humaines. Aizy B.V. n'est donc pas tenue d'atteindre un résultat spécifique.
Si le Client le souhaite, Aizy B.V. peut fournir sur demande un rapport contenant les résultats sur une période à déterminer.
Aizy B.V. traite bien évidemment les informations partagées par le Client de manière sûre et responsable.
Aux fins de maintenance, de modification et d'amélioration des systèmes, le Logiciel cloud peut être (temporairement) mis hors service ou son utilisation peut être limitée. Aizy B.V. n'a aucune influence sur cela.
L'assistance est disponible pendant les Heures de bureau.
Aizy B.V. peut faire appel à des tiers pour l'exécution du Service. Les articles 7:404, 7:407 paragraphe 2 et 7:409 du Code civil néerlandais ne s'appliquent expressément pas à cet égard. Ce contrat s'applique également aux tiers engagés par Aizy B.V.
Le Client est conscient qu'Aizy B.V. travaille également pour d'autres clients. Il peut s'agir d'entreprises concurrentes du Client.
Les résultats générés par le Logiciel cloud, y compris les recommandations, optimisations et automatisations, sont basés sur l'analyse de données et des algorithmes. Aizy B.V. ne garantit pas de performances, chiffre d'affaires, conversions ou rendement spécifiques.
Les délais d'exécution éventuellement communiqués par Aizy B.V. sont indicatifs et ne peuvent être considérés comme des délais de rigueur.
Article 5a – Utilisation du Logiciel cloud
1. Aizy B.V. met à la disposition du Client (si convenu) un accès au Logiciel cloud pendant la durée de l'Abonnement.
2. Le Client est responsable de la gestion des comptes d'utilisateurs et de la confidentialité des identifiants de connexion.
3. Aizy B.V. peut effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour et des améliorations. Par conséquent, le Logiciel cloud peut être temporairement indisponible ou limité.
4. Si le Logiciel cloud exécute des automatisations ou des scripts au sein de plateformes publicitaires (telles que Google Ads ou Meta), cela se fait exclusivement dans le cadre de l'accès accordé par le Client. Le Client reste à tout moment responsable des budgets, des publicités, des paramètres et des résultats.
5. Aizy B.V. peut suspendre temporairement l'accès au Logiciel cloud si cela s'avère nécessaire pour des raisons de sécurité, de maintenance, d'utilisation abusive ou de retard de paiement.
Article 6 – Vos obligations
Vous devez assurer par vous-même et à vos propres risques le matériel et les installations appropriés (ordinateur, smartphone, tablette, applications, site web, logiciels, etc.) pour pouvoir utiliser nos Services.
Le Client est lui-même responsable de la création et de la fourniture du contenu, à moins qu'il ne soit expressément stipulé dans le contrat qu'Aizy B.V. réalise (en partie) ces tâches. Les services d'Aizy B.V. concernent exclusivement l'optimisation et l'automatisation de campagnes, et non la création de contenu.
Dans le cas où la création et la conception des publicités ne sont pas incluses dans l'exécution de la Mission, vous nous fournissez le contenu en temps opportun.
Vous fournirez en temps opportun toutes les informations et la coopération nécessaires pour pouvoir bénéficier des Services d'Aizy B.V.
Cela comprend, de manière non limitative, l'obligation d'accorder à temps à Aizy B.V. l'accès à votre compte Google Ads et à votre gestionnaire d'entreprise Meta.
Si le début ou l'exécution du Service est retardé parce que vous n'avez pas fourni à temps l'accès, les autorisations nécessaires ou le contenu, Aizy peut reporter l'exécution du Service. Les éventuels frais supplémentaires seront alors à votre charge.
Article 7 – Durée et résiliation de l'Abonnement
Un Abonnement a une durée initiale de douze (12) mois. À l'issue de cette période, l'Abonnement se transforme automatiquement en un Abonnement à durée indéterminée qui peut être résilié mensuellement moyennant un préavis d'un (1) mois calendaire.
La résiliation s'effectue par écrit via Opzeggingen@aizy.nl.
L'Abonnement a une durée initiale fixe de douze (12) mois et ne peut être résilié de manière anticipée pendant cette période. À l'issue de la durée initiale, l'Abonnement se transforme automatiquement en un Abonnement à durée indéterminée qui peut être résilié mensuellement moyennant un préavis d'un (1) mois calendaire.
Après la résiliation de l'Abonnement, le Client doit révoquer l'accès et les autorisations qu'il a accordés à Aizy B.V. dans son compte Google Ads et son gestionnaire d'entreprise Meta.
Les Abonnements peuvent être mis à niveau (upgrade) à tout moment. Le déclassement (downgrade) est possible à la fin de la période d'abonnement. En cas de mise à niveau, des frais supplémentaires seront facturés. En cas de déclassement, aucun remboursement des montants déjà payés n'aura lieu. Veuillez noter qu'en cas de déclassement, certains services peuvent ne plus être accessibles.
Aizy B.V. peut choisir de ne plus proposer un Abonnement. Dans ce cas, Aizy B.V. peut résilier l'Abonnement moyennant un préavis d'un (1) mois calendaire.
Aizy B.V. a le droit de résilier l'Abonnement avec effet immédiat et sans intervention judiciaire si le Client ne respecte pas les obligations découlant de ces conditions générales, y compris le non-paiement (en temps voulu) des factures. Ce droit s'applique également en cas de faillite ou de sursis de paiement du Client, ou lorsqu'un fournisseur d'Aizy B.V. cesse ses livraisons, empêchant Aizy B.V. de remplir ses obligations.
La totalité du montant contractuel de la période initiale est due, indépendamment d'une résiliation anticipée, d'une non-utilisation ou d'une demande de rétrofacturation (chargeback) déposée. Une rétrofacturation ne libère pas le Client de son obligation de paiement.
Article 8 – Tarifs et paiement
Aizy B.V. a le droit de modifier les tarifs. Un projet de modification de tarif sera communiqué par écrit au Client au plus tard trente (30) jours calendaires avant son entrée en vigueur.
Aizy B.V. est autorisée à augmenter les tarifs chaque année. Le montant de cet ajustement est déterminé par Aizy B.V. sur la base de l'évolution du marché, de la hausse des coûts ou d'autres motifs économiques. Un ajustement tarifaire annuel sur la base de cet article n'est pas considéré comme une modification de tarif au sens de cet article et ne donne pas au Client le droit de résilier l'Abonnement.
Pour utiliser les Services d'Aizy B.V., le Client paie une redevance mensuelle.
Cette redevance est prélevée mensuellement par prélèvement automatique. Le Client autorise Aizy B.V., lors de la souscription de l'Abonnement, à effectuer le prélèvement automatique de la redevance.
Si Aizy B.V. ne reçoit pas un paiement à temps ou si un paiement est rejeté pour des motifs non valables, le Client est automatiquement en demeure. Aizy B.V. a alors le droit de facturer des intérêts commerciaux légaux et des frais de recouvrement. Les frais de recouvrement s'élèvent à dix pour cent (10 %) du montant impayé avec un minimum de deux cent cinquante euros (250,00 €). De plus, Aizy B.V. a le droit de suspendre le Service ou de résilier l'Abonnement jusqu'à ce que vous ayez rempli votre obligation de paiement. Dans ce cas, Aizy B.V. n'est pas responsable des dommages que le Client pourrait subir de ce fait.
Les objections du Client concernant le montant de la redevance ne suspendent pas l'obligation de paiement.
En cas de liquidation, faillite, saisie ou sursis de paiement du Client, les créances d'Aizy B.V. sur le Client deviennent immédiatement exigibles.
Le Client n'est pas autorisé à compenser des montants.
Une demande de remboursement initiée par le Client via une institution financière (retrofacturation/chargeback) alors que l'obligation de paiement reste pleinement en vigueur, est considérée comme un rejet de paiement invalide au sens de cet article et constitue de plein droit un défaut de paiement.
Article 9 – Garanties, responsabilité et indemnisation
Le Client reste à tout moment responsable de la vérification des budgets saisis et du contenu créé. Aizy B.V. ne peut être tenue responsable des erreurs dans les budgets, les textes, les images ou tout autre contenu.
Pour l'exécution du Service, Aizy B.V. utilise des logiciels et des outils tiers. Aizy B.V. ne peut donc pas garantir que tous les Services et le Logiciel cloud seront à tout moment utilisables et/ou accessibles.
L'atteinte des objectifs définis dépend également de l'algorithme des réseaux sociaux, des plateformes publicitaires et des moteurs de recherche, de la qualité et de la disponibilité des logiciels et outils nécessaires, des directives et politiques des tiers ainsi que du comportement de navigation des internautes. Ces facteurs externes peuvent influencer les résultats et la méthode de travail d'Aizy B.V. Comme Aizy B.V. n'a aucune influence sur ces éléments, elle ne peut pas garantir le succès des médias numériques, y compris un nombre spécifique de mentions j'aime, de nouveaux abonnés, de leads, de vues et de conversions.
Pour l'exécution du Service, Aizy B.V. dépend de la disponibilité, des fonctionnalités ainsi que des politiques et directives des plateformes publicitaires. Aizy B.V. tiendra bien évidemment compte de ces politiques et directives lors de l'exécution du Service. Les plateformes publicitaires utilisent principalement des technologies automatisées pour évaluer les annonces. Aizy B.V. n'a expressément aucune influence sur cette évaluation. Le Client ne peut donc pas tenir Aizy B.V. pour responsable des refus et des limitations imposés par la plateforme publicitaire.
Aizy B.V. n'est responsable que des dommages directs et ce, à concurrence du montant maximum payé par le Client au cours des six (6) mois précédant le dommage. Aizy B.V. n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit ou de chiffre d'affaires, les économies manquées, l'atteinte à la réputation ou la perte d'exploitation. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part d'Aizy B.V.
En aucun cas, Aizy B.V. ne sera responsable d'un montant supérieur à celui remboursé par l'assurance responsabilité civile souscrite par Aizy B.V.
Si un tiers subit un dommage du fait que le Client ne s'est pas conformé à ces conditions générales, le Client est seul responsable de ce dommage et garantit Aizy B.V. contre ce dommage.
Aizy B.V. n'est pas responsable des dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par ou au nom du Client.
Aizy B.V. n'est pas responsable des dommages consécutifs à des pannes, des modifications ou des limitations des plateformes publicitaires, des mises à jour d'algorithmes ou des modifications techniques de tiers.
Aizy B.V. n'est pas non plus responsable des dommages causés par des dysfonctionnements dans les services électroniques de tiers tels que les fournisseurs d'accès, les opérateurs de réseau, les plateformes publicitaires et les services de télécommunications.
Par dérogation au délai de prescription légal, un délai de prescription de douze (12) mois calendaires après la fin du Service s'applique à toutes les réclamations liées à ces conditions générales.
Les limitations de responsabilité mentionnées dans cet article ne s'appliquent pas dans le cas où Aizy B.V. a causé les dommages par intention ou par imprudence délibérée.
Article 10 – Force majeure et circonstances imprévues
Si Aizy B.V. ne peut pas fournir le Service en raison d'un cas de force majeure ou d'une circonstance imprévue, Aizy B.V. n'est pas tenue de fournir le Service.
Par force majeure ou circonstance imprévue, on entend entre autres, mais non exclusivement :
a. les pannes ou dysfonctionnements des télécommunications ou de la connexion Internet ;
b. les livraisons inexistantes ou défectueuses des fournisseurs d'Aizy B.V.Si une situation décrite au paragraphe 2 persiste pendant plus de soixante (60) jours calendaires, les deux Parties ont le droit de résilier le contrat, sans être tenues à des dommages-intérêts.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos, vidéos et autres éléments qu'Aizy B.V. publie sur son site web, ses réseaux sociaux ou partage dans le cadre de la collaboration sont la propriété d'Aizy B.V. Ceux-ci ne peuvent être copiés, partagés ou utilisés d'une autre manière sans l'autorisation écrite préalable d'Aizy B.V.
Aizy B.V. obtient l'accès aux canaux publicitaires, aux données et au contenu du Client afin de gérer et d'optimiser les campagnes. Le contenu, les données et les campagnes du Client restent la propriété exclusive du Client. Aizy B.V. les utilise uniquement pour l'exécution des Services convenus et ne les exploitera pas à d'autres fins.
Si Aizy B.V., à la demande du Client, doit utiliser les droits de propriété intellectuelle d'un tiers qui n'est pas partie à ce contrat, le Client s'assure d'obtenir l'autorisation nécessaire de ce tiers.
Le Client garantit, lors de la fourniture du contenu pour l'exécution du Service, de ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Le Client garantit et indemnise Aizy B.V. contre toute réclamation de tiers liée à des violations de droits de propriété intellectuelle de tiers du fait du non-respect par le Client des dispositions du présent article.
Aizy B.V. peut publier des images (de référence) sur son site web et ses réseaux sociaux et utiliser à cet effet le logo, la dénomination commerciale et/ou la marque du Client, à moins que le Client n'indique ne pas être d'accord avant le début du Service.
Dans le cas où le Client contreviendrait à cet article, Aizy B.V. a le droit de facturer au Client les dommages qu'elle subit en conséquence.
Article 12 – Données client
1. Toutes les données, le contenu et les comptes publicitaires du Client restent la propriété du Client.
2. Le Client accorde à Aizy B.V. le droit de traiter ces données dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat, au support, à la sécurité et à l'amélioration du produit.
3. Pour l'amélioration du produit, Aizy B.V. utilise exclusivement des données agrégées et/ou anonymisées.
4. Après la résiliation de l'Abonnement, le Client peut demander un export des données client disponibles. Aizy B.V. supprime ou anonymise ensuite les données client dans un délai raisonnable, sous réserve d'obligations légales de conservation.
Article 13 – Réclamations
Si le Client n'est pas satisfait des services d'Aizy B.V. ou a une réclamation concernant l'exécution du Service, il doit le signaler de manière complète et claire par écrit à l'adresse info@aizy.nl dès que possible, et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant sa survenue.
Article 14 – Confidentialité et traitement des données personnelles
La déclaration de confidentialité et relative aux cookies d'Aizy B.V. s'applique également à ces conditions générales ainsi qu'à tous les contrats et Abonnements. Elle peut être consultée sur le site web www.aizy.nl.
La déclaration de confidentialité et relative aux cookies explique comment Aizy B.V. traite les données personnelles. Aizy B.V. conservera et utilisera les données personnelles fournies par le Client uniquement aux fins décrites dans la déclaration de confidentialité et relative aux cookies.
Concernant le traitement des données personnelles au sein du Logiciel cloud, Aizy B.V. agit, pour autant qu'elle traite des données personnelles pour le compte du Client, en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Les conditions de sous-traitance d'Aizy B.V. s'appliquent à ces traitements. Elles peuvent être consultées sur le site web.
Article 15 – Droit applicable et attribution de juridiction
Le droit néerlandais est exclusivement applicable à tous les contrats conclus et à conclure par Aizy B.V., aux Abonnements et à ces conditions générales.
Tous les litiges entre les Parties seront résolus à l'amiable dans la mesure du possible. Si cela ne réussit pas, les litiges seront soumis au tribunal compétent du district de Zeeland-West-Brabant, à moins qu'une disposition légale impérative ne s'y oppose. Cela s'applique également aux litiges considérés comme tels par une seule des Parties.
Conditions de sous-traitance Aizy B.V.
Aizy B.V. est établie au Van de Reijtstraat 30, 4814 NE à Breda et inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro : 95180672.
Lors de l'utilisation du Logiciel cloud d'Aizy B.V., des données personnelles peuvent être traitées. Aizy B.V. est alors considérée comme « sous-traitant » au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). En tant qu'utilisateur du Logiciel cloud, vous avez le rôle de « responsable du traitement ». Cela signifie que vous êtes et restez responsable des données personnelles que vous mettez à la disposition d'Aizy B.V.
En vertu de l'article 28, paragraphe 3, du RGPD, le sous-traitant (Aizy B.V.) et le responsable du traitement (vous) sont tenus de conclure des accords concernant le traitement des données personnelles afin de garantir la confidentialité des personnes concernées par ces données.
Ces conditions de sous-traitance fixent les accords concernant le traitement des données.
Le contrat qu'Aizy B.V. a conclu avec vous pour l'utilisation du Logiciel cloud (le contrat SaaS) est désigné dans les présentes conditions de sous-traitance par « Contrat principal ». Pour les autres termes, il est renvoyé à l'article 1 des conditions générales.
Article 1 – Durée de ces conditions de sous-traitance
Ces conditions de sous-traitance restent applicables au Contrat principal pendant toute la durée de celui-ci. Cela signifie que les conditions de sous-traitance ne peuvent pas être résiliées de manière anticipée.
En cas de résiliation du Contrat principal, ces conditions de sous-traitance prennent également fin automatiquement. Les données personnelles traitées restant votre propriété, Aizy B.V. veillera à ce qu'elles vous soient restituées sous leur forme originale ou détruites à la fin de ces conditions de sous-traitance. Cela ne s'applique pas aux données qu'Aizy B.V. est légalement tenue de conserver.
Les accords relatifs à la confidentialité de l'article 5 et à la responsabilité et l'indemnisation de l'article 9 de ces conditions de sous-traitance restent quant à eux applicables après la fin de ces conditions.
Article 2 – Finalité, nature et objet du traitement
Aizy B.V. propose un Logiciel cloud permettant d'automatiser les réseaux sociaux et Google Ads. Ce logiciel enregistre, via un pixel, des données personnelles provenant de comptes publicitaires sur les réseaux sociaux connectés par les clients d'Aizy B.V. Les données personnelles suivantes sont concernées :
les adresses IP hachées ;
le type et la version du navigateur ;
le système d'exploitation ;
la source de référence (par ex. le site web ou la page qui a dirigé l'utilisateur vers le site du client) ;
les pages visitées sur le site web du client ;
la date et l'heure de la visite ;
les clics sur les liens et les boutons du site web du client ;
les interactions avec les formulaires du site web du client (par ex. recherches ou envois de formulaires) ;
d'autres données anonymes similaires pouvant être utilisées à des fins d'analyse et de marketing.
Aizy B.V. traite ces données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution du Contrat principal. Le but du traitement est d'automatiser les réseaux sociaux et Google Ads.
Aizy B.V. peut également utiliser les données personnelles à des fins d'assurance qualité, notamment pour réaliser des enquêtes auprès des personnes concernées, effectuer des recherches statistiques pour améliorer la qualité des services d'Aizy B.V. et/ou du fournisseur du logiciel, et pour entraîner l'intelligence artificielle et les algorithmes du Logiciel cloud.
Aizy B.V. ne peut traiter les données personnelles à d'autres fins que si vous en avez donné l'autorisation écrite préalable. Toutefois, si de nouvelles fonctionnalités liées aux finalités mentionnées au paragraphe 2 sont proposées à l'avenir, elles s'inscriront dans le cadre de la mission du Contrat principal et Aizy B.V. n'aura pas à demander d'autorisation supplémentaire pour cela.
Article 3 – Traitement des données personnelles
Aizy B.V. apportera tout le soin requis au traitement des données personnelles et respectera la législation en vigueur sur la protection de la vie privée, y compris le RGPD.
Aizy B.V. ne traitera pas les données personnelles en violation d'une obligation légale.
Aizy B.V. traite les données personnelles uniquement au sein de l'Espace économique européen (EEE). Si Aizy B.V. transfère des données personnelles vers un pays situé en dehors de l'EEE, cela ne se fera que si ce pays garantit un niveau de protection adéquat et respecte les obligations du RGPD et de ces conditions de sous-traitance. Dans le cas où vous transmettez vous-même des données personnelles vers des pays hors EEE, vous garantissez Aizy B.V. contre toute action en justice de tiers prétendant qu'il y a violation du RGPD.
Aizy B.V. veille à ce que vous conserviez l'accès aux données personnelles à tout moment, y compris en cas de faillite ou de sursis de paiement.
Aizy B.V. tient un registre des activités de traitement des données personnelles effectuées pour votre compte (registre de traitement). À votre demande, Aizy B.V. vous donnera accès à ce registre.
Article 4 – Recours à des tiers (sous-traitants ultérieurs)
Aizy B.V. peut faire appel à des sous-traitants dits ultérieurs pour le traitement des données personnelles. Il s'agit de personnes ou d'organisations engagées pour l'exécution du Contrat principal, comme le fournisseur du logiciel.
Aizy B.V. collabore actuellement avec AWS et Data Bricks. En acceptant ces conditions de sous-traitance, vous donnez votre accord pour cela.Aizy B.V. fait uniquement appel à des sous-traitants ultérieurs qui peuvent garantir de manière suffisante qu'ils mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées, de sorte que le traitement des données personnelles réponde aux exigences du RGPD et que la protection des droits des personnes concernées soit assurée.
Aizy B.V. reste responsable et redevable des actions des sous-traitants ultérieurs qu'elle engage.
Article 5 – Confidentialité
Toutes les données personnelles qu'Aizy B.V. reçoit de votre part et/ou collecte elle-même sont soumises à une stricte confidentialité vis-à-vis des tiers.
Aizy B.V. n'est pas tenue à la confidentialité si elle est contrainte de partager les données personnelles en vertu d'une obligation légale ou si vous avez expressément autorisé le partage des données avec des tiers.
La confidentialité ne s'applique pas non plus en cas de sous-traitance ultérieure. Aizy B.V. s'assure que les sous-traitants ultérieurs engagés respectent la confidentialité et maintiennent un niveau de sécurité équivalent quant à la protection de ces données. La confidentialité est également imposée au personnel d'Aizy B.V.
Tous les codes d'accès, mots de passe et informations relatifs aux mesures de sécurité que vous fournissez à Aizy B.V. sont confidentiels et seront traités comme tels par Aizy B.V.
Article 6 – Sécurité
Aizy B.V. prendra des mesures appropriées et adéquates pour protéger les données personnelles traitées par ses soins contre la perte, l'altération, la suppression ou l'accès non autorisé. Aizy B.V. le fait notamment en : effectuant des sauvegardes régulières, utilisant des mots de passe robustes, chiffrant les données personnelles et utilisant une connexion réseau sécurisée via le protocole Secure Socket Layer (SSL).
De votre côté, vous garantissez que vous utilisez notre Logiciel cloud de manière responsable.
Les mesures prises par Aizy B.V. répondent autant que possible aux dispositions de l'article 32 du RGPD. Cela signifie qu'Aizy B.V., lors de la mise en œuvre de ces mesures de sécurité, tient compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte, des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité et de la gravité des différents risques pour les droits et libertés des personnes. Aizy B.V. ne peut cependant pas garantir que les mesures prises seront efficaces en toutes circonstances.
Si vous souhaitez un niveau de sécurité supérieur à celui prescrit par le RGPD, Aizy B.V. peut vous facturer des frais raisonnables à cet effet.
En cas d'incident de sécurité (violation de données), Aizy B.V. vous le signalera dans les quarante-huit (48) heures suivant sa découverte. Aizy B.V. vous fournira également toutes les informations qu'elle est tenue de fournir en vertu du RGPD. Naturellement, Aizy B.V. s'efforcera de remédier aux conséquences de l'incident de sécurité le plus rapidement possible. Il vous incombe ensuite d'évaluer si l'incident doit être signalé à l'Autorité de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) et aux personnes concernées, et de procéder à ce signalement le cas échéant.
Avant de procéder à un tel signalement, vous en informez Aizy B.V. Dans le cas où l'Autorité de protection des données déciderait d'ouvrir une enquête, Aizy B.V. coopérera bien évidemment à celle-ci.
Aizy B.V. enregistre tous les incidents de sécurité d'une manière qui vous soit accessible. Cet enregistrement contient au moins les informations suivantes :
a. une description de l'incident de sécurité ;
b. le nombre de personnes concernées par l'incident ;
c. la date et l'heure de l'incident ;
d. la nature de la violation ;
e. le type de données concernées ;
f. les conséquences possibles pour les personnes concernées ;
g. les mesures techniques et organisationnelles prises à la suite de l'incident de sécurité.
À votre demande, Aizy B.V. vous donnera accès au registre des violations de données.
Article 7 – Droits des personnes concernées
Aizy B.V. prêtera toute son assistance à l'exercice des droits dont disposent les personnes concernées en vertu du RGPD : demande d'accès, limitation du traitement, rectification, effacement, portabilité des données ou opposition (articles 15-22 du RGPD).
Aizy B.V. vous informera, en votre qualité de responsable du traitement, dans les plus brefs délais de toute plainte, demande, question ou injonction déposée par une personne concernée auprès d'Aizy B.V. en rapport avec le traitement des données personnelles. Aizy B.V. ne répondra pas elle-même à ces demandes mais peut informer la personne concernée de la transmission de celle-ci. Vous êtes tenu de faire droit aux droits des personnes concernées.
Article 8 – Audits et inspections
Vous avez le droit de contrôler (ou de faire contrôler) le respect de ces conditions de sous-traitance. Pour ce faire, vous pouvez réaliser (ou faire réaliser) des audits au maximum une (1) fois par année civile. Vous en informez Aizy B.V. par écrit au moins quatorze (14) jours calendaires avant le début de l'audit.
Aizy B.V. coopérera aux audits et inspections vous permettant de vérifier qu'elle respecte les obligations découlant du RGPD. Aizy B.V. accordera notamment pour cela l'accès aux bases de données et fournira toutes les informations requises sur demande. Il n'est pas permis de communiquer le résultat des audits à des tiers sans l'autorisation écrite préalable d'Aizy B.V.
Les frais des audits et inspections que vous demandez sont à votre charge.
Article 9 – Responsabilité et indemnisation
Les Parties se garantissent mutuellement contre les amendes et astreintes infligées par l'Autorité de protection des données s'il est établi que l'autre Partie ne respecte pas la législation en vigueur sur la protection de la vie privée. En outre, les Parties se garantissent mutuellement contre les réclamations des personnes concernées.
Chaque partie est et reste personnellement responsable des dommages qu'elle cause à la suite de violations des lois et réglementations.
Dans le cas où Aizy B.V. est responsable de dommages parce que ces dommages lui sont imputables, cette responsabilité est limitée à ce qui a été convenu dans le Contrat principal.
Article 10 – Autres accords
S'il apparaît, lors de l'exécution de ces conditions de sous-traitance, qu'une modification de celles-ci est requise pour leur bonne mise en œuvre, les Parties adapteront d'un commun accord les présentes conditions. Les modifications seront annexées aux présentes conditions de sous-traitance.
Si un article de ces conditions de sous-traitance s'avère nul ou annulable (invalide), les autres dispositions de ces conditions restent applicables. Dans ce cas, les Parties conviendront d'un nouvel accord dont l'objet et la portée se rapprochent le plus possible de la disposition initiale.
En cas de contradiction entre une disposition de ces conditions de sous-traitance et le Contrat principal, les présentes conditions de sous-traitance l'emportent sur le Contrat principal.
Le droit néerlandais est exclusivement applicable à ces conditions de sous-traitance.
Tous les litiges entre les Parties seront résolus à l'amiable dans la mesure du possible. Si cela ne réussit pas, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Zeeland-West-Brabant, à moins qu'une disposition légale impérative ne s'y oppose. Cela s'applique également aux litiges considérés comme tels par une seule des Parties.